La création d’une entreprise est un véritable parcours de combattant qui exige la présence d’un notaire pour son bon déroulement et l’accomplissement des différentes formalités administratives. Quelle que soit la finalité de votre entreprise, le notaire reste indispensable pour finaliser sa création et pour réduire certains risques. Quel est le rôle du notaire dans la création d’une entreprise et à quel moment, intervient-il dans la création d’une entreprise ?
Qu’est-ce que le notaire et son rôle ?
Le notaire est un officier public qui se charge de la rédaction des actes juridiques, mais aussi de leur authentification. Nommé par l’autorité publique (ministre de la Justice), le notaire jouit de certaines prérogatives de la puissance publique dans l’accomplissement de sa mission. Juriste, le notaire intervient tant dans la vie privée d’une personne et dans la vie morale d’une entreprise.
Ces rôles sont multiples et divers. En effet, le notaire s’assure de l’authentification des actes professionnels ; il demeure le mieux indiqué pour la conservation des documents. Pour l’accomplissement de certains actes juridiques, le notaire devient un juriste indispensable. C’est le cas de l’élaboration du contrat de mariage, les actes de donation entre époux et dans la création d’une entreprise.
La création d’une entreprise : les difficultés
Bien que le but premier de la création d’une entreprise est de produire ou de rendre des services afin d’accroître ses revenus, il est bien possible que cette même entreprise constitue un important risque pour votre patrimoine. La présence du notaire dans ce long processus menant à la mise en place de votre entreprise est d’assurer la sécurité de vos biens.
Son but est de mettre le créateur d’entreprise et son patrimoine à l’abri des conséquences qui peuvent découler des choix qu’ils effectuent pendant la création de son entreprise. En fait, de nombreuses entreprises traînent des conséquences fâcheuses (banqueroute et la faillite) alors qu’ils pouvaient simplement l’éviter grâce aux conseils d’un notaire avisé.
Le rôle du notaire dans la création d’une entreprise
La création d’une entreprise se déroule en cinq phases. D’abord, la phase d’idée, le projet, l’étape financière, le statut juridique et enfin la démarche. La présence du notaire devient indispensable à la troisième étape de la création, c’est-à-dire le plan financier. Pourquoi ?
Plusieurs attributions sont conférées au notaire ce qui le rend indispensable durant la création d’une entreprise. En tant qu’expert-comptable, il se révèle très efficace dans la résolution des questions économiques et financières. Il est aussi un bon conseiller pour le montage d’un business plan, sur l’étude du marché et bien d’autres.
L’intervention du notaire dans la création d’une entreprise est aussi de vous aider dans :
- Le choix du statut de l’entreprise
Une entreprise peut revêtir une multitude de statuts juridiques (SA, SARL, SAS, EURL, SASU, SNC, les entreprises individuelles). Il revient au notaire de vous expliquer les avantages et inconvénients de chaque statut en fonction de votre situation patrimoniale et matrimoniale.
- La rédaction des actes juridiques
Le notaire intervient dans la rédaction des actes juridiques comme : le contrat de mariage, la rédaction de l’objet social de l’entreprise dans le respect des conditions de fond et de forme.
- Accomplissement des formalités d’immatriculation
Pour effectuer l’immatriculation d’une entreprise, il y a pas mal de procédures et de paperasse qu’il faut remplir ou déposer. Avec un notaire, tout sera plus faciles et votre entreprise verra jour en toute légalité.
Le notaire est un officier incontournable dans le processus de la création d’une entreprise. Ainsi, sa présence vous permet de choisir en toute quiétude le statut juridique qu’il faut à votre entreprise. Ce qui assure la protection de vos biens personnels en cas de faillite. Mais aussi le bon fonctionnement de votre entreprise à travers une bonne collaboration avec les associés ou partenaires.